1. Cession de droits d'utilisation

- Cession de droits d’utilisation des visuels livrés à l'entreprise mandataire sur tout média (presse écrite & internet) pour trois ans en France.

- Cession de droits d'utilisation des visuels livrés à l'entreprise mandataire pour sa communication interne sur tout support print et web et pour sa communication externe sur le web pour une durée de 5 ans en France.

- Mention obligatoire du copyright © Maximilien Sporschill pour toute utilisation des visuels livrés dans le cadre d'une diffusion dans les médias et mention d'un tag Maximilien Sporschill Photography pour toute utilisation sur les réseaux sociaux.

2. Conditions de validation et d'annulation d'une prestation

- Une prestation est confirmée et la date réservée lorsque le devis associé est signé.

- En cas d'annulation par le client :

- Jusqu'à 14 jours avant la prestation : pas de frais et remboursement intégral de l'acompte

- 14 jours à 7 jours avant la prestation : 50% du devis signé à régler par le client dans les 30 jours ou acompte non remboursé

- 7 jours à la veille de la prestation : montant intégral du devis signé à régler par le client dans les 30 jours

- En cas de report par le client :

- Jusqu'à 10 jours avant la prestation : pas de frais

- 10 jours à la veille de la prestation : 50% du devis signé à régler par le client dans les 30 jours ou acompte non remboursé

- Un nouveau devis avec la mise à jour de la date devra être établi et validé par le client

3. Conditions de règlement et livraison des visuels

- Suivant le type de prestation, un acompte de 50% du devis peut être à régler avant la prestation. Le second paiement correspondant au montant restant à régler sera demandé à l’issue de la prestation et avant la livraison des visuels.

- Hors acompte, le règlement est dû après la prestation, mais avant la livraison des visuels.

- Le travail de postproduction (retouches photo) engendre la livraison des visuels sous 6 jours ouvrés après la sélection des visuels par le client ou après le shooting dans le cadre d'un événement.

- Option facultative Livraison Express des visuels : Implique une livraison des visuels retouchés sous 24h après réception de la sélection du client, ou après le shooting dans le cadre d'un événementiel. La facture est alors majorée de 50% du devis initial. Option à indiquer lors de l'établissement du devis.

4. Frais annexes

- Frais de déplacement / d’hébergement / de repas à la charge du client, sur facture.